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I-0.2.1, r. 3 - Règlement sur l’immigration au Québec

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE D
(a. 12, 68, 77, 89, 112)
MONTANT DE BASE REQUIS POUR SUBVENIR AUX BESOINS ESSENTIELS DU RESSORTISSANT ÉTRANGER
Le barème du montant de base requis pour subvenir aux besoins essentiels du ressortissant étranger s’établit de la façon suivante:
Nombre de
personnes de 18 ans ou plus		Nombre de
personnes de
moins de 18 ans		Montant annuel
brut requis
du garant
019 776 $
 215 493 $
Le montant annuel brut requis est majoré de 5 166 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans.
Nombre de
personnes de 18 ans ou plus		Nombre de
personnes de
moins de 18 ans		Montant annuel
brut requis
du garant
1020 657 $
 127 755 $
 231 341 $
Le montant annuel brut requis est majoré d’un montant de 3 582 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans.
Nombre de
personnes de 18 ans ou plus		Nombre de
personnes de
moins de 18 ans		Montant annuel
brut requis
du garant
2030 294 $
 133 935 $
 236 634 $
Le montant annuel brut requis est majoré d’un montant de 2 689 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans et d’un montant de 9 630 $ pour chacune des autres personnes de 18 ans ou plus.
D. 963-2018, Ann. D.
ANNEXE D
(a. 12, 68, 77, 89, 112)
MONTANT DE BASE REQUIS POUR SUBVENIR AUX BESOINS ESSENTIELS DU RESSORTISSANT ÉTRANGER
Le barème du montant de base requis pour subvenir aux besoins essentiels du ressortissant étranger s’établit de la façon suivante:
Nombre de
personnes de 18 ans ou plus		Nombre de
personnes de
moins de 18 ans		Montant annuel
brut requis
du garant
019 303 $
 214 744 $
Le montant annuel brut requis est majoré de 4 916 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans.
Nombre de
personnes de 18 ans ou plus		Nombre de
personnes de
moins de 18 ans		Montant annuel
brut requis
du garant
1019 658 $
 126 413 $
 229 826 $
Le montant annuel brut requis est majoré d’un montant de 3 409 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans.
Nombre de
personnes de 18 ans ou plus		Nombre de
personnes de
moins de 18 ans		Montant annuel
brut requis
du garant
2028 829 $
 132 294 $
 234 863 $
Le montant annuel brut requis est majoré d’un montant de 2 559 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans et d’un montant de 9 164 $ pour chacune des autres personnes de 18 ans ou plus.
D. 963-2018, Ann. D.
ANNEXE D
(a. 12, 68, 77, 89, 112)
MONTANT DE BASE REQUIS POUR SUBVENIR AUX BESOINS ESSENTIELS DU RESSORTISSANT ÉTRANGER
Le barème du montant de base requis pour subvenir aux besoins essentiels du ressortissant étranger s’établit de la façon suivante:
Nombre de
personnes de 18 ans ou plus		Nombre de
personnes de
moins de 18 ans		Montant annuel
brut requis
du garant
018 740 $
 213 852 $
Le montant annuel brut requis est majoré de 4 619 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans.
Nombre de
personnes de 18 ans ou plus		Nombre de
personnes de
moins de 18 ans		Montant annuel
brut requis
du garant
1018 469 $
 124 815 $
 228 021 $
Le montant annuel brut requis est majoré d’un montant de 3 203 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans.
Nombre de
personnes de 18 ans ou plus		Nombre de
personnes de
moins de 18 ans		Montant annuel
brut requis
du garant
2027 085 $
 130 340 $
 232 754 $
Le montant annuel brut requis est majoré d’un montant de 2 404 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans et d’un montant de 8 610 $ pour chacune des autres personnes de 18 ans ou plus.
D. 963-2018, Ann. D.
ANNEXE D
(a. 12, 68, 77, 89, 112)
MONTANT DE BASE REQUIS POUR SUBVENIR AUX BESOINS ESSENTIELS DU RESSORTISSANT ÉTRANGER
Le barème du montant de base requis pour subvenir aux besoins essentiels du ressortissant étranger s’établit de la façon suivante:
Nombre de
personnes de 18 ans ou plus		Nombre de
personnes de
moins de 18 ans		Montant annuel
brut requis
du garant
018 515 $
 213 496 $
Le montant annuel brut requis est majoré de 4 500 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans.
Nombre de
personnes de 18 ans ou plus		Nombre de
personnes de
moins de 18 ans		Montant annuel
brut requis
du garant
1017 994 $
 124 177 $
 227 300 $
Le montant annuel brut requis est majoré d’un montant de 3 121 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans.
Nombre de
personnes de 18 ans ou plus		Nombre de
personnes de
moins de 18 ans		Montant annuel
brut requis
du garant
2026 388 $
 129 560 $
 231 912 $
Le montant annuel brut requis est majoré d’un montant de 2 342 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans et d’un montant de 8 389 $ pour chacune des autres personnes de 18 ans ou plus.
D. 963-2018, Ann. D.
ANNEXE D
(a. 12, 68, 77, 89, 112)
MONTANT DE BASE REQUIS POUR SUBVENIR AUX BESOINS ESSENTIELS DU RESSORTISSANT ÉTRANGER
Le barème du montant de base requis pour subvenir aux besoins essentiels du ressortissant étranger s’établit de la façon suivante:
Nombre de
personnes de 18 ans ou plus		Nombre de
personnes de
moins de 18 ans		Montant annuel
brut requis
du garant
018 409 $
 213 328 $
Le montant annuel brut requis est majoré de 4 444 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans.
Nombre de
personnes de 18 ans ou plus		Nombre de
personnes de
moins de 18 ans		Montant annuel
brut requis
du garant
1017 770 $
 123 876 $
 226 960 $
Le montant annuel brut requis est majoré d’un montant de 3 082 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans.
Nombre de
personnes de 18 ans ou plus		Nombre de
personnes de
moins de 18 ans		Montant annuel
brut requis
du garant
2026 060 $
 129 192 $
 231 515 $
Le montant annuel brut requis est majoré d’un montant de 2 313 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans et d’un montant de 8 285 $ pour chacune des autres personnes de 18 ans ou plus.
D. 963-2018, Ann. D.
ANNEXE D
(a. 12, 68, 77, 89, 112)
MONTANT DE BASE REQUIS POUR SUBVENIR AUX BESOINS ESSENTIELS DU RESSORTISSANT ÉTRANGER
Le barème du montant de base requis pour subvenir aux besoins essentiels du ressortissant étranger s’établit de la façon suivante:
Nombre de
personnes de 18 ans ou plus		Nombre de
personnes de
moins de 18 ans		Montant annuel
brut requis
du garant
018 267 $
 213 103 $
Le montant annuel brut requis est majoré de 4 369 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans.
Nombre de
personnes de 18 ans ou plus		Nombre de
personnes de
moins de 18 ans		Montant annuel
brut requis
du garant
1017 470 $
 123 472 $
 226 504 $
Le montant annuel brut requis est majoré d’un montant de 3 030 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans.
Nombre de
personnes de 18 ans ou plus		Nombre de
personnes de
moins de 18 ans		Montant annuel
brut requis
du garant
2025 619 $
 128 698 $
 230 982 $
Le montant annuel brut requis est majoré d’un montant de 2 274 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans et d’un montant de 8 145 $ pour chacune des autres personnes de 18 ans ou plus.
D. 963-2018, Ann. D.
ANNEXE D
(a. 12, 68, 77, 89, 112)
MONTANT DE BASE REQUIS POUR SUBVENIR AUX BESOINS ESSENTIELS DU RESSORTISSANT ÉTRANGER
Le barème du montant de base requis pour subvenir aux besoins essentiels du ressortissant étranger s’établit de la façon suivante:
Nombre de
personnes de 18 ans ou plus		Nombre de
personnes de
moins de 18 ans		Montant annuel
brut requis
du garant
018 128 $
 212 883 $
Le montant annuel brut requis est majoré de 4 296 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans.
Nombre de
personnes de 18 ans ou plus		Nombre de
personnes de
moins de 18 ans		Montant annuel
brut requis
du garant
1017 176 $
 123 077 $
 226 058 $
Le montant annuel brut requis est majoré d’un montant de 2 979 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans.
Nombre de
personnes de 18 ans ou plus		Nombre de
personnes de
moins de 18 ans		Montant annuel
brut requis
du garant
2025 188 $
 128 216 $
 230 461 $
Le montant annuel brut requis est majoré d’un montant de 2 236 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans et d’un montant de 8 008 $ pour chacune des autres personnes de 18 ans ou plus.
D. 963-2018, Ann. D.
ANNEXE D
(a. 12, 68, 77, 89, 112)
MONTANT DE BASE REQUIS POUR SUBVENIR AUX BESOINS ESSENTIELS DU RESSORTISSANT ÉTRANGER
Le barème du montant de base requis pour subvenir aux besoins essentiels du ressortissant étranger s’établit de la façon suivante:
Nombre de
personnes de 18 ans ou plus		Nombre de
personnes de
moins de 18 ans		Montant annuel
brut requis
du garant
018 128 $
 212 883 $
Le montant annuel brut requis est majoré de 4 296 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans.
Nombre de
personnes de 18 ans ou plus		Nombre de
personnes de
moins de 18 ans		Montant annuel
brut requis
du garant
1017 176 $
 123 077 $
 226 058 $
Le montant annuel brut requis est majoré d’un montant de 2 979 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans.
Nombre de
personnes de 18 ans ou plus		Nombre de
personnes de
moins de 18 ans		Montant annuel
brut requis
du garant
2025 188 $
 128 216 $
 230 461 $
Le montant annuel brut requis est majoré d’un montant de 2 236 $ pour chacune des autres personnes de moins de 18 ans et d’un montant de 8 008 $ pour chacune des autres personnes de 18 ans ou plus.
D. 963-2018, Ann. D.
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